1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “les Conditions”) régissent l’utilisation du site web et des services associés (ci-après dénommés “le Service”). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
2. Utilisation du Service
2.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service, sauf si vous avez l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge requis ou que vous avez obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.
2.2 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d’accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
2.3 Vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins légales, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous ne devez pas utiliser le Service pour diffuser, stocker ou transmettre tout matériel illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, offensant, ou autrement répréhensible.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Le Service et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, icônes, vidéos, clips audio, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
3.2 Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité du contenu du Service, sauf si vous avez obtenu l’autorisation écrite préalable de l’exploitant du Service.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Le Service est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’exploitant du Service ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou de interruptions, ni que les défauts seront corrigés. L’utilisation du Service se fait à vos propres risques.
4.2 En aucun cas, l’exploitant du Service ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, ycompris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de données, d’utilisation ou d’autres pertes intangibles, résultant de ou liés à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service.
5. Modifications
5.1 L’exploitant du Service se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
6. Résiliation
6.1 L’exploitant du Service se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
6.2 En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et les dispositions générales.
7. Dispositions générales
7.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’exploitant du Service concernant votre utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, concernant ce sujet.
7.2 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.
7.3 Le non-exercice par l’exploitant du Service d’un droit ou d’une disposition prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf accord écrit contraire de sa part.
8. Loi applicable et juridiction
8.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [pays]. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville, pays].